Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Texte intégral
297.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
297.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.